Demande d'horaire atypique Logo
  • Demande d'horaire atypique

  • DÉFINITION

    L'horaire de travail modifié par une augmentation du nombre d'heures travaillées par jour et une diminution du nombre de jours travaillés par période de quatorze (14) jours. Horaire comportant le même nombre d'heures par période de deux (2) semaines.

    CONDITIONS

    Être titulaire d'un poste à temps complet

    ou

    Détenir une assignation à temps complet de plus de 6 mois (statut TCT).

  • DESCRIPTION
    L'horaire atypique se définit comme étant, d'une part, une augmentation du nombre d'heures travaillées par jour et, d'autre part, une diminution du nombre de jours travaillés par période de quatorze (14) jours. L’horaire atypique s’applique aux personnes salariées de l’établissement sur une base volontaire, que ce soit par affichage de poste, affectation temporaire ou projet pilote. La personne salariée visée par un horaire atypique ne peut, en aucun cas, se voir octroyer de bénéfices supérieurs à ceux accordés à la personne salariée ayant un horaire régulier. Les modalités prévues aux horaires atypiques sont précisées dans les conventions nationales et peuvent également être précisées par entente locale.

     
    CONGÉS ANNUELS
    La banque de vacances est convertie en heure. Les journées seront codifiées à l’horaire en fonction de votre horaire atypique initialement prévu. Par exemple, un employé titulaire d’un poste à temps complet effectuant des journées de 7.5 heures aurait une banque équivalente à : 20 jours x 7.5h = 150 heures.

     
    JOURS FÉRIÉS
    Les jours de congés fériés sont convertis en banque d’heure selon le calcul suivant :

      

     
    AMÉNAGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL
    L’employé en horaire atypique n'est pas admissible aux aménagements de temps de travail (8/10 et 9/10 avec réduction de temps ainsi que le 8/10 et 9/10 sans réduction de temps), ni aux ententes 7/7.

  • Vous ne répondrez pas aux critères d'admissibilité :

    Être titulaire d’un poste à temps complet

    ou

    Détenir une assignation à temps complet de plus de 6 mois (statut TCT).

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  • Les modèles horaires postes sont à titre indicatif. Le code ATYPI n'est pas une présence. Cliquer ICI pour avoir plus d'explications.

    Exemples d'horaires atypiques :

    Horaire atypique 35 heures
    Horaire atypique 36,25 heures
    Horaire atypique 37,5 heures
    Horaire atypique 38,75 heures

     

    Indiquer votre préférence sur le nombre de jours désirés par quinzaine.

    Le modèle horaire poste sera choisi par votre gestionnaire.

  • Par la présente, je désire me prévaloir de l’aménagement de l’horaire selon les modalités décrites à la convention collective nationale en vigueur :

    CSN : Annexe Y, rendez-vous à la page 249

     FIQ : Annexe 6, rendez-vous à la page 188

    FTQ : Annexe U, rendez-vous à la page 233

    APTS : Annexe 7, rendez-vous à la page 209

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