Délai pour faire une réclamation suite à l'événement:
FIQ-SPSCA : 30 jours | SQESS-FTQ : 30 jours | SPBTPACA-CSN : 30 jours | APTS : 60 jours
La comptabilisation du délai pour le dépôt d'un grief débute à la date de réponse de l'employeur.
INFORMATION SUR LE REMPLACEMENT RÉCLAMÉ
Vous aviez 30 jours pour soumettre une réclamation. Celle-ci ne sera pas prise en charge.
Vous aviez 60 jours pour soumettre une réclamation. Celle-ci ne sera pas prise en charge.
Votre réclamation sera traité par votre gestionnaire. Celle-ci ne sera pas prise en charge par les activités de remplacement.
IDENTIFIANT DU RÉCLAMANT
INFORMATION SUR LA PERSONNE QUI A FAIT LE REMPLACEMENT
Les quarts non remplacés ne sont pas éligibles à une réclamation.