• Demande de congé pour études

  • Approbation gestionnaire

  • Approbation gestionnaire du congé étude*

  • Pour tous problèmes avec le formulaire, veuillez contacter les AVS: avs.cisssca@ssss.gouv.qc.ca

  • IDENTIFICATION DE L'EMPLOYÉ

  • ⬆️ Cliquez sur le bouton plus haut pour remplir vos infos automatiquement.

  • INFORMATIONS SUR LA DEMANDE DE CONGÉ

  • Début*
     - -
  • Fin*
     - -

  • La date de fin du congé doit être après la date de début du congé

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  • Cycle scolaire:*
  • Universitaire*
  • Je veux un congé pour études:*

  • Non disponibilité durant le congé partiel sans solde pour études.

    S.V.P. Cochez les cases représentant vos journées d'absences pour motifs scolaires

  • Rows

  • Une disponibilité minimale de 1 fin de semaine sur 2 est obligatoire et peut être sujette à changement.

  • Choisir 2 Quarts (Catégories 1, 2, 3, SNS)*
  • Choisir 1 Quart (Catégorie 4)*
  • Disponibilité de fins de semaine (Catégories 2, 3):*
  • Disponibilité de fins de semaine (Catégories 1, 4, SNS):*

  • RÉGIME DE RETRAITE ET ASSURANCE COLLECTIVE

  • Cotisation au régime de retraite:*
    • Le maintien de la participation au régime de retraite entraîne l’obligation de verser les cotisations exigibles pendant la période d’absence. 
    • Si la participation n’est pas maintenue, il sera possible d’effectuer un rachat de service à une date ultérieure.
  • Désirez-vous suspendre vos assurances collectives?*

  • SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’ASSURANCE COLLECTIVE

     

    ENGAGEMENT EXPLICATIONS ET INFORMATIONS
    Je désire participer uniquement au régime de base médicaments ou bronze. Je m’engage à payer les primes (part de l'employé et de l'employeur) de
    façon régulière durant mon congé sans solde complet (par le prélèvement automatique).

    Si vous êtes exempté du régime de base médicaments par un autre contrat, la modification s’applique uniquement à vos options qui seront
    suspendues.    		 Je suspens temporairement mes autres options* (le cas échéant) :
    ● Santé 2 ou 3, intermédiaire ou supérieur, Argent ou Or;
    ● Maladie complémentaire;
    ● Soins dentaires;
    ● Assurance vie, vie du conjoint et personnes à charge, vie
    additionnelle;
    ● MMA (mort et mutilation accidentelle);
    ● Assurance invalidité de longue durée.

    *Ces options sont INDISSOCIABLES. 

     

    MISE EN GARDE
    En remplissant ce formulaire, je suis conscient que je suspends ma participation à tous les régimes, sauf le régime d’assurance maladie (base médicaments). Il est à noter que ma participation au régime d’assurance invalidité de longue durée est également suspendue. Ainsi, je n’aurai droit à aucune prestation d’assurance invalidité de longue durée pour toute invalidité qui surviendrait au cours de mon interruption temporaire de travail.

    Par ailleurs, je suis conscient qu’en suspendant ma participation au régime d’assurance au début ou au cours de mon interruption temporaire de travail, je ne pourrai pas la reprendre ultérieurement ou changer de niveau pour un niveau supérieur durant cette même interruption temporaire de travail.

  • Adhésion au débit préautorisé - Accord de DPA du payeur

  • Le formulaire d'adhésion au débit préautorisé - Accord de DPA du payeur est obligatoire.

  • Je consens qu’à l’acceptation de ma demande d’obtention d’un congé, j’adhère au débit préautorisé afin d’acquitter le montant d’arrérage(1) qui se crée à mon dossier d’employé. Je comprends que le non-paiement de cette somme entraînera l’annulation des protections d’assurance ainsi que la cotisation au fonds de pension.

    Je, soussigné(e) (s'il s'agit d'une personne morale, ici représentée par son ou ses représentant[s] dûment autorisé[s]), autorise l'organisme bénéficiaire à effectuer des débits préautorisés (DPA) dans mon compte à l'institution financière inscrite à mon dossier d’employé. Chaque retrait correspond au montant d’arrérage pour la période. Le prélèvement sera fait aux deux semaines en concordance avec le calendrier de paies.

  • Informations complémentaires concernant les prélèvements préautorisés

     

    Prenez note que le premier paiement préautorisé débutera à la première paie complète après le début de votre congé et comprendra l’arrérage, s’il y a lieu. Le détail des arrérages et des paiements apparaîtra sur votre relevé de paie à chaque période.

     

    De plus, nous vous informons qu’il y a une majoration des taux en janvier ainsi qu’en avril de chaque année et ceux-ci s’appliquent à compter de la première période de paie complète après le premier jour de chacun des mois et nous ajustons les paiements préautorisés en conséquence

    Si des renseignements supplémentaires vous sont nécessaires, vous pouvez contacter votre responsable de paie.

     

    1- L’arrérage est le montant qui correspond à la prime pour le maintien de l’assurance collective, du régime de retraite, de la cotisation syndicale, des frais relatifs au stationnement et tout autre somme qui se cumule à votre dossier durant votre absence.

  • Pour tous problèmes avec le formulaire, veuillez contacter les AVS: avs.cisssca@ssss.gouv.qc.ca

  • Cet espace est pour toutes les variables et calculs interne.

  • Approbation Rémunération

  • Approbation finale de la demande par la rémunération*
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