• Aménagement horaire comprimé de fin de semaine

  • Date d'envoi
     - -
    4 digit year, 2 digit month, 2 digit day

  • Approbation gestionnaire

  • DATE LIMITE D’ENVOI DE LA DEMANDE AU SUPÉRIEUR IMMÉDIAT :

    • Le formulaire dûment complété par la personne salariée doit être transmis à l’employeur au moins trente (30) jours avant la date souhaitée de début de l’horaire.

    • L’employeur analyse la demande et communique sa décision par écrit dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du formulaire.

    DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DEMANDES AUTORISÉES :

    • L’horaire comprimé doit débuter en tout temps un dimanche de début de période de paie.

    Svp vous référer au document de modalités applicable en gestion de l'horaire:
    https://www.cisssca.com/extranet/portail-employes/amenagement-de-lhoraire-et-teletravail/horaire-comprime-de-fin-de-semaine-avec-prime-bonifiee

  • Approbation gestionnaire de l'horaire comprimé
  • Date de début souhaitée
  • Date de début
     - -
    2 digit month, 2 digit day, 4 digit year
  • Date de fin souhaitée
  • Date de fin
     - -
    2 digit month, 2 digit day, 4 digit year

  • Catégorie 1 :

    Un horaire de cinq (5) quarts de travail d’une amplitude de 12,25 heures, soit une journée régulière de travail de 11,25 heures, par période de quatorze (14) jours, et ce, uniquement entre le début du quart de soir le vendredi et la fin du quart de nuit le lundi et avec rotation de quarts.

    Maintien du statut à temps complet

    Afin de maintenir un statut à temps complet, la personne salariée doit utiliser la totalité de : 

    ·        dix (10) jours de congés annuels.

    ·        douze (12) jours de congés fériés.

    ·        trois (3) jours de congés de maladie pour motifs personnels.

     * Pour la personne salariée à temps complet, le nombre de congés à utiliser est calculé sur une base annuelle et l’ajustement doit être fait au prorata selon la durée de l’aménagement de l’horaire, le cas échéant.

  • Catégorie 2 :

    Un horaire de travail de cinq (5) quarts de travail de douze (12) heures par jour par période de quatorze (14) jours uniquement entre le début du quart de soir le vendredi et la fin du quart de nuit le lundi et avec rotation de quarts.

    Maintien du statut à temps complet

    Afin de maintenir un statut à temps complet, la personne salariée doit utiliser la totalité de : 

    ·        dix (10) jours de congés annuels.

    ·        douze (12) jours de congés fériés.

    ·        trois (3) jours de congés de maladie pour motifs personnels.

     * Pour la personne salariée à temps complet, le nombre de congés à utiliser est calculé sur une base annuelle et l’ajustement doit être fait au prorata selon la durée de l’aménagement de l’horaire, le cas échéant.

  • Aprés l'utilisation de tous les congés applicables, la personne salariée doit se prévaloir d'une ou de plusieurs des options suivantes :*

  • Important - Conversion de primes(s) admissible(s)

    Le choix de conversion d’une ou de plusieurs primes effectué par la personne salariée est irrévocable pour toute la durée de l’entente.

    Les heures correspondantes sont cumulées dans une banque dès l’entrée en vigueur de l’horaire comprimé de fin de semaine. Cette banque cumule l’ensemble des heures issues de la ou des primes visées par la conversion, y compris celles générées lors des quarts réguliers effectués en semaine.

    Le solde de la banque est versé à la personne salariée à la cessation de l’entente ou, au plus tard, douze (12) mois suivant la date de début de l’entente. Advenant le renouvellement de l’entente, la conversion des primes sera traitée sous les mêmes modalités.

     

  • Pour les personnes salariées aux études à temps plein ou à temps partiel, il n'y a pas de durée minimum de l'aménagement.

    L’horaire comprimé peut être d’une durée inférieure à 6 mois et doit être adapté aux exigences du programme d’études.

  • Ce programme est reservé seulement aux employé(e)s
    des catégories d'emploi 1 & 2.

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