Le programme « Pour une maternité sans danger » est une mesure de prévention instituée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui vise avant tout le maintien en emploi, sans danger, des travailleuses enceintes ou qui allaitent. 

C’est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui rend une décision écrite sur l’admissibilité au programme.

Vous pouvez consulter le guide d'accompagnement plus bas.

Comment bénéficier du programme Pour une maternité sans danger?

La travailleuse doit être apte médicalement au travail et doit être en mesure d’accomplir les tâches proposées. Un retrait préventif est différent d’un arrêt de travail, car celui-ci indique que la travailleuse n’est pas apte médicalement au travail. Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un congé de maternité. 

*Dès le test de grossesse passé, la travailleuse doit prendre rendez-vous auprès de son médecin traitant ou auprès d’un médecin qui suivra sa grossesse. Celui-ci complétera, avec une personne attitrée de la santé au travail, le certificat visant le retrait préventif ou l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (RPTEA). C’est ce document qui atteste la grossesse. Par la suite, le médecin remettra le certificat dûment complété avec les recommandations à la travailleuse. 

*La travailleuse doit transmettre dans les meilleurs délais la copie « employeur » du certificat ainsi que les recommandations à l’infirmière du service de la prévention santé et sécurité au travail (SPSST) servicesst.pmsd.cisssca@ssss.gouv.qc.ca car c’est ce document qui constitue la demande d’affectation. 

*Pendant les mois à venir, la travailleuse a droit à 10 demi-journées ou à 5 journées complètes pour des visites médicales de grossesse (MatVG). À noter qu'il est possible de fractionner en nombre d'heures sur autorisation de son gestionnaire. Elle doit aviser son chef à l'avance afin qu'il l'instaure à l'horaire et elle devra lui fournir sa preuve de visite.

L’infirmière qui traitera votre dossier prendra connaissance du certificat, communiquera avec le gestionnaire pour déterminer les possibilités de l’affectation (s’il y a des besoins au moment du dépôt du certificat) et fera le lien avec les personnes concernées. Elle vous informera par la suite de la réaffectation ou de votre retrait préventif selon le cas. 

L’employeur peut vous offrir une affectation à tout moment. La réaffectation peut être immédiate ou ultérieure.  

Quoi faire si je suis exposé à un liquide biologique : 

*Appliquer les premiers soins immédiatement après l’exposition accidentelle. 

*Aviser votre supérieur immédiat ou le représentant de celui-ci. 

*Compléter le formulaire suivant : formulaire d'exposition à un liquide biologique

*Selon la consigne reçu, commencer la procédure post-exposition professionnelle et accidentelle à du sang ou à des liquides biologiques. 

Remplir tous les documents de l’enveloppe post-exposition incluant le  formulaire DAAT-12 que vous trouverez plus bas.

Faire parvenir tous les documents par courriel ou télécopieur : 
Courriel : ppe_sst.cisssca@ssss.gouv.qc.ca
Télécopieur : 1-866-561-8899 
 
Lors de la réception des documents, une infirmière contactera la personne exposée dans les meilleurs délais et effectuera le suivi avec celle-ci. 

Pour toutes interrogations ou questions au sujet d’une post-exposition, veuillez nous écrire à l’adresse courriel suivante : ppe_sst.cisssca@ssss.gouv.qc.ca

Comment se procurer des enveloppes de post-exposition (PPE) 

Si vous avez besoin d’enveloppes post-exposition, vous devez faire votre demande par courriel à l’adresse suivante : ppe_sst.cisssca@ssss.gouv.qc.ca 

Demande de reconnaissance d'une limitation fonctionnelle temporaire

Vous avez actuellement une condition médicale qui entraine une limitation fonctionnelle dans le cadre de vos fonctions?

Afin de pouvoir procéder à l’analyse de votre demande, vous devez nous déposer tous les documents médicaux ayant trait à votre demande afin de vous assurer d’une analyse complète de notre part. 

Prenez note que nous ne pourrons analyser votre demande sans la réception de ces documents. 

Veuillez donc faire compléter formulaire que vous trouverez plus bas par votre médecin et nous le retourner avec vos documents par courriel, la poste ou par télécopieur le plus tôt possible.

Centre d'assistance à la prévention et au traitement de la santé des travailleurs centre.assistance.sst.cisssca@ssss.gouv.qc.ca

Téléphone : 418 380-6314 poste 82235 | Télécopieur : 1 866 561-8899

Notez qu’il est possible que vous deviez rencontrer le médecin du Bureau de santé dans l’analyse de votre demande. Vous serez contacté s’il y a lieu.

En attente de l’évaluation de votre billet de restriction, il est à la discrétion de votre gestionnaire de vous accommoder ou non.

Consignes si j'ai obtenu un résulat positif à la COVID

Si vous avez obtenu un résultat de dépistage positif confirmé par laboratoire, veuillez compléter le formulaire de déclaration et aviser votre gestionnaire. Si vous ne présentez pas de fièvre et que vous avez un Fit Test à jour, vous pouvez demeurer au travail en portant votre masque N95 et en respectant les consignes d'auto-isolement au travail. 

Si vous êtes en télétravail, vous pouvez également poursuivre votre prestation de travail. 

Si vous avez obtenu un résultat positif via un test à antigènes rapide (ex: panbio), vous devez aller vous faire dépister le plus rapidement possible dans une clinique de dépistage afin d'obtenir un résultat confirmé par laboratoire. 

! Vous avez été en contact avec une personne atteinte de l'influenza/grippe ou vous présentez des symptômes compatibles, veuillez remplir ce formulaire et une infirmière communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

! Vous avez été en contact avec une personne atteinte de la gastro-entérite ou vous présentez des symptômes compatibles, veuillez remplir ce formulaire et une infirmière communiquera avec vous dans les plus brefs délais.

Pour toute autre maladie ne figurant pas sur la liste, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante centre.assistance.sst.cisssca@ssss.gouv.qc.ca en indiquant votre nom, numéro d'employé et numéro de téléphone. Une infirmière communiquera avec vous dans les plus brefs délais.